Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OPS24 (ci-après la « Plateforme »), exploitée par SIDECO. En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Définitions

• Éditeur : SIDECO, exploitant de la Plateforme.
• Plateforme : le logiciel-service OPS24 accessible via ops24.ca.
• Compagnie cliente : entreprise ayant souscrit un abonnement à OPS24.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un accès à la Plateforme.
• Contenu : toutes les données saisies, téléversées ou générées dans la Plateforme par les Utilisateurs.

2. Acceptation des Conditions

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

3. Description du service

OPS24 est une solution logicielle (SaaS) destinée à l'industrie de la restauration après sinistre. Elle permet notamment :

• La gestion de dossiers et de clients
• La création et le suivi de bons de travail et bons shop
• Le pointage des heures travaillées
• La génération de factures et feuilles de temps
• La gestion documentaire (téléversement de pièces jointes)

4. Comptes utilisateurs

4.1 Création

Les comptes utilisateurs sont créés par les administrateurs de la Compagnie cliente. Chaque Utilisateur reçoit ses identifiants par courriel.

4.2 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui. En cas de soupçon de compromission, l'Utilisateur doit changer son mot de passe immédiatement et avertir l'Éditeur.

4.3 Désactivation

Les Compagnies clientes peuvent désactiver à tout moment les comptes des Utilisateurs ayant quitté l'organisation.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement (déni de service, surcharge intentionnelle, etc.)
• Respecter la confidentialité des données accessibles dans le cadre de ses fonctions
• Respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels

6. Propriété intellectuelle

6.1 Plateforme

La Plateforme, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de SIDECO. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6.2 Contenu des Utilisateurs

Les Utilisateurs et Compagnies clientes conservent l'entière propriété de leur Contenu. Ils accordent à SIDECO une licence non exclusive, gratuite, et limitée à l'exploitation technique de la Plateforme (stockage, affichage, sauvegarde) pendant la durée de l'abonnement.

7. Disponibilité du service

SIDECO met tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée de la Plateforme, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'événements échappant à notre contrôle (panne d'hébergeur, force majeure, etc.).

SIDECO peut effectuer des opérations de maintenance planifiées, qui seront annoncées dans la mesure du possible.

8. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, SIDECO ne peut être tenue responsable :

• Des pertes indirectes (perte de profit, de clientèle, de réputation)
• Des pertes de données dues à une mauvaise utilisation par l'Utilisateur
• Des conséquences de l'utilisation par un tiers d'identifiants compromis
• Des dommages causés par les fournisseurs tiers (Supabase, Render, Resend, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité globale de SIDECO ne pourra excéder le montant payé par la Compagnie cliente au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du litige.

9. Suspension et résiliation

9.1 Par SIDECO

SIDECO se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement
• Manquement grave aux présentes Conditions
• Activité frauduleuse ou illégale

9.2 Par la Compagnie cliente

La Compagnie cliente peut résilier son abonnement selon les modalités convenues lors de la souscription. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition contractuelle contraire.

9.3 Récupération des données

Pendant 30 jours suivant la résiliation, la Compagnie cliente peut demander un export de ses données. Au-delà, les données seront supprimées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Tarifs et paiement

Les modalités tarifaires sont précisées dans le contrat d'abonnement signé entre SIDECO et la Compagnie cliente. Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens, hors taxes applicables (TPS, TVQ).

11. Données personnelles

Le traitement des renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'Internet, attaque informatique majeure, conflit armé, etc.).

13. Modification des Conditions

SIDECO peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par courriel et publiées sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des dispositions impératives applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :
contact@ops24.ca
SIDECO, 3475 rue Saint-Urbain, app. 902, Montréal (Québec), Canada